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CONDITIONS GENERALE DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont établies par la société en tant qu’entrepreneur, représentée par WILLEMS FEDERICI George, identifiée sous le numéro SIRET 883 294 639 00017 et le code APE 6201Z. Ces conditions font référence au site internet www.quoifaireleman.com.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions de vente des services proposés par WILLEMS FEDERICI George, ci-après dénommé le « Vendeur », aux clients utilisant le site internet www.quoifaireleman.com pour promouvoir des événements. Ces services permettent d’accroître la visibilité des événements sur la plateforme.

2. Services proposés

Le site www.quoifaireleman.com offre des services de mise en avant d’annonces d’événements. Les utilisateurs, ci-après dénommés « Clients », peuvent publier et promouvoir leurs événements à travers des annonces comportant des descriptions, des images, des vidéos et d’autres informations pertinentes. Ces annonces sont soumises à une évaluation préalable pour vérifier leur conformité aux présentes conditions.

3. Responsabilité du contenu

Les Clients sont entièrement responsables des informations qu’ils fournissent dans leurs annonces, y compris les textes, images, vidéos, et tout autre média associé. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de retirer tout contenu jugé inapproprié, trompeur, ou non conforme aux normes légales et éthiques, sans préavis. Il incombe aux Clients de s’assurer que les informations qu’ils fournissent sont exactes, légales et respectent les droits d’autrui (droit à l’image, droits d’auteur, etc.).

4. Commande et paiement

Les services de mise en avant d’événements peuvent être commandés directement sur le site www.quoifaireleman.com. Le paiement est effectué en ligne via un système sécurisé, tel que Stripe, par carte bancaire. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou en cas de non-respect des présentes CGV.

5. Délais de publication

Une fois l’annonce soumise, elle est évalué par l’équipe de modération pour s’assurer de sa conformité avec les politiques du site. Le délai de publication peut varier de quelques minutes à quelques heures, selon la charge de travail et la complexité de l’évaluation. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards éventuels de publication.

6. Restriction de duplication d'annonce

Les Clients ne peuvent pas créer plusieurs annonces pour un même événement ou pour des événements identiques, ou quasi identiques, afin d’éviter la surcharge d’informations et de garantir une expérience optimale pour les utilisateurs du site. Tout manquement à cette règle pourra entraîner la suppression des annonces concernées.

7. Confidentialité

Les données personnelles des Clients recueillies lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site www.quoifaireleman.com. Les informations fournies sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés et ne seront pas communiquées à des tiers sans l’accord préalable du Client, sauf en cas de nécessité légale.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les Clients disposent d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer leur droit de rétractation, sauf si l’exécution du service a déjà commencé avant la fin de ce délai, avec l’accord préalable du Client. Le droit de rétractation ne s’applique pas après la publication de l’annonce.

9. Prix

Les prix des services de mise en avant d’événements sont indiqués sur le site www.quoifaireleman.com et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. WILLEMS FEDERICI George est auto-entrepreneur, et la TVA n’est donc pas applicable (Article 293B du Code Général des Impôts).

10. Acceptation des CGV

En passant commande sur le site www.quoifaireleman.com, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare les accepter sans réserve.

11. Paiement unique

Les services proposés sur www.quoifaireleman.com sont facturés sous forme d’achats ponctuels, sans abonnement ni engagement. Le Client choisit et règle chaque service au moment de la commande, et le paiement est définitif. Il n’y a pas de prélèvements récurrents ou d’abonnement automatique.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

13. Limitation de responsabilité

Le Vendeur s’efforce de fournir des services de qualité, mais ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’accéder aux services. En outre, le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte de visibilité d’un événement pour des raisons techniques ou liées à des facteurs externes tels que les algorithmes de moteurs de recherche.

14. Modifications des services et des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les prix et services proposés sur le site, ainsi que les présentes CGV. Toute modification des CGV sera portée à la connaissance des Clients sur le site internet www.quoifaireleman.com. Les modifications s’appliqueront aux commandes passées après la publication de la mise à jour des CGV.

15. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution d’une obligation due à un cas de force majeure. Par force majeure, on entend tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur échappant au contrôle des parties, comme une catastrophe naturelle, une panne technique majeure ou une défaillance des fournisseurs de services tiers (hébergeurs, prestataires de paiement, etc.).

16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.quoifaireleman.com, qu’il s’agisse de textes, graphismes, logos, images, vidéos ou autres contenus, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation partielle ou totale de ces éléments sans l’autorisation expresse du Vendeur est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

17. Suspension et résiliation de compte

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis, le compte de tout Client qui ne respecterait pas les présentes CGV ou qui fournirait des informations trompeuses, inappropriées, ou portant atteinte aux droits d’autrui. Cette suspension ou résiliation n’ouvre pas droit à un remboursement des sommes payées pour des services non encore utilisés.

18. Disponibilité des services

Le Vendeur s’efforce d’assurer la disponibilité du site et des services proposés 24h/24 et 7j/7. Cependant, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du site pour cause de maintenance, mise à jour, ou toute autre raison technique. Aucune compensation ne pourra être exigée en cas d’indisponibilité temporaire des services.

19. Responsabilités du client

Le Client s’engage à utiliser les services de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGV. Il est notamment interdit de diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes, ou contraires aux bonnes mœurs. En cas de non-respect de ces règles, le Vendeur se réserve le droit de supprimer les annonces concernées et de suspendre ou résilier le compte du Client, sans droit à remboursement.

20. Durée de validité des offres

Les offres d’annonces proposées sur www.quoifaireleman.com sont soumises à une durée de validité limitée, qui varie en fonction des packs achetés (allant de plusieurs mois selon l’offre). Une fois la durée de validité expirée, les annonces publiées peuvent être supprimées

21. Promotions et changements de prix

Le Vendeur peut proposer des promotions ou des offres à durée limitée. Ces promotions peuvent entraîner des variations temporaires des prix affichés sur le site. Les Clients ayant acheté un service avant ou après une période promotionnelle ne pourront pas exiger un ajustement rétroactif du prix, ni un remboursement partiel ou total basé sur la différence de tarif.

22. Traitement des réclamations

Toute réclamation relative à l’utilisation des services ou au fonctionnement du site doit être adressée par écrit au service client via l’adresse email indiquée sur le site. Le Vendeur s’engage à répondre aux réclamations dans un délai raisonnable et à apporter les solutions appropriées en fonction des cas signalés.